COMPRENDRE LES CRYPTOMONNAIES

Une cryptomonnaie, dite aussi cryptoactif, cryptodevise, monnaie cryptographique ou encore cybermonnaie, est une monnaie électronique (actif numérique) émise de pair à pair, sans nécessité de banque ou de banque centrale, utilisable au moyen d'un réseau informatique décentralisé.

Apparus en 2009 avec la blockchain, ou chaine de blocs, les cryptoactifs utilisent des technologies de cryptographie et permettent des processus d'émission et de règlement des transactions ne faisant plus appel à un intermédiaire humain, mais ils dépendent parfois d'un système de blockchain très consommateur de ressources informatiques et énergétiques, et sont sensibles à une forte volatilité des cours.

Les cryptomonnaies les plus connues sont le Bitcoin (BTC) et l'Ethereum (ETH).

Tendances et statistiques

Au 26 avril 2023, selon CoinMarketCap, il existe 23 642 cryptoactifs, ou cryptomonnaies, pour une valeur de 1 079,1 milliards d’euros3. En 2023, 46 millions d’Américains détiendraient des Bitcoins4.

Prévalence : selon statista, en avril 2023 c'est en Afrique, Asie Amérique du Sud qu'il y avait le plus grand nombre de personnes disant disposer de crypto-monnaies (Bitcoin le plus souvent) ; et plus précisément c'est au Nigéria et en Turquie que la part de la population générale détenant des cryptomonnaies est la plus élevée (47 % des interrogés dans les deux cas).

Selon un sondage de TripleA, en 2022, environ 5 % des Français (souvent des hommes, plutôt instruits et parmi les plus riches du pays, et pour moitié âgés de 18 à 34 ans) détenaient des cryptomonnaies (contre 3,3 % en 2021), le Bitcoin étant le plus fréquent (72,83 % des cas), devant l'Ethereum (28,9 %).

En 2022, approximativement 8% des Français détenaient du Bitcoin, parmi eux, 20 000 ont déclaré en 2022 une plus-value pour l'année 2021.

En 2023, la dernière étude menée par l'ADAN (association du développement des actifs numériques) en collaboration avec Ipsos et KPMG dévoile que l'adoption progresse avec 12% des français qui détiennent des cryptomonnaies.

Principes de fonctionnement

Une cryptomonnaie repose sur une chaîne de blocs appelée blockchain, un registre distribué (ou grand livre de comptes), consultable par tous, qui répertorie l'ensemble des actions du réseau depuis l'origine.

Les informations à ajouter sont appelées transactions, et sont groupées dans des blocs. Une transaction peut par exemple être un transfert de cryptomonnaie d'une adresse logique, détenue dans un portefeuille d'adresses, à une autre.

Les acteurs du réseau, appelés nœuds, possèdent, stockent et vérifient leurs propres versions de la chaîne, depuis le tout premier bloc (appelé bloc genèse). Une blockchain est considérée comme valide lorsqu’il est possible de la vérifier totalement en partant du bloc genèse.

Comme il n'y a pas d'autorité centrale ou de tiers de confiance, le système est dit décentralisé.

Pour garantir l'immuabilité de la chaîne, c'est-à-dire qu'il n'y a pas eu de modification dans un ancien bloc, ceux-ci sont chaînés entre eux par des fonctions cryptographiques de hachage. Chaque nœud est en réalité un ordinateur connecté au réseau par internet.

Le système n'opère pas en temps réel car il peut y avoir des temps de latence importants lors de l'envoi ou de la réception de transactions et blocs à travers le réseau.

Dans le cas où différentes versions d'une même chaîne existent, la règle est de choisir la chaîne valide la plus longue.

Consensus et génération de blocs

Afin que tous les acteurs du réseau distribué se mettent d'accord sur une même version de la chaîne et se synchronisent, il convient d'apporter une solution au problème du consensus. Le consensus a donc pour but de désigner l'entité qui sera en charge de proposer un nouveau bloc au réseau, tout en s'assurant que la création de nouvelles unités de monnaie soit graduelle.

La plupart des cryptomonnaies ont un plafond (c'est-à-dire une quantité maximale) à la masse monétaire qui sera à terme en circulation. Ce plafonnement vise à imiter la rareté (et la valeur) des métaux précieux et à éviter l'hyperinflation.

Dès lors qu'un bloc est créé et validé, chaque nœud ayant participé à sa création se voit attribuer un montant de cryptomonnaie, au prorata de son effort fourni.

La participation à la création monétaire, appelée « minage », suit un schéma logarithmique qui a pour objectif de reproduire la découverte de l'or (ou autres métaux précieux) :

Au début, peu de personnes cherchent de l'or, en trouver est donc relativement simple.
Puis comme l'information se répand et que de plus en plus de personnes cherchent, l'or devient de plus en plus difficile à trouver et de plus en plus rare.
En conséquence, l'investissement des acteurs est de plus en plus important, repoussant les limites et contraignant les petits chercheurs à abandonner.
Du fait que la ressource est épuisable et de plus en plus coûteuse à obtenir, sa valeur augmente, tandis que sa chance de découverte décroît.

Cette élection peut se faire de différentes manières, selon la nature de la blockchain. La preuve de travail est la méthode d'origine utilisée par bitcoin, lors de sa création en 2009, mais de nombreux travaux sont en cours pour en proposer de nouvelles.

Preuve de travail (POW)

La preuve de travail consiste pour un participant à résoudre un problème cryptographique complexe, permettant d'assurer aux autres membres du réseau qu'un effort de calcul conséquent a été fourni de sa part. Alors que la résolution de ce problème exige du temps et des ressources, la solution proposée doit, en revanche, être facilement vérifiable.

Le problème à résoudre est directement déduit de la blockchain (par exemple du contenu du bloc courant dans le cas de bitcoin).

La difficulté est adaptée à la puissance de calcul du réseau, afin que la création de nouveau bloc respecte une fréquence moyenne constante.

Bien qu'en théorie de simples CPU ou GPU (processeurs de carte graphique) suffisent à résoudre un problème cryptographique, les blockchains actuelles les plus connues (bitcoin, ethereum, etc.) comportent un niveau de difficulté trop élevé pour que cela soit réalisable en un temps acceptable.

Participer au calcul des transactions de cryptomonnaie requiert donc maintenant un investissement important, puisqu'il est indispensable d'utiliser des systèmes spécialisés tels que FPGA ou ASIC20. Il existe toutefois d'autres cryptomonnaies, moins attractives pour l'instant car nouvelles ou basées sur des algorithmes différents, permettant à des systèmes moins puissants de participer au calcul.

Dans le cas des preuves de travail, une faille permet la corruption des propriétés du consensus par un groupe qui détient l'équivalent de 51 % de la puissance de calcul. Cette faille a été baptisée attaque des 51 %.

La génération de blocs soulève la question de l'énergie dépensée pour créer de la cryptomonnaie.

Consommation électrique de la preuve de travail

Pour la technologie blockchain chaque échange financier doit être validé, et dans le cas de l'utilisation d'une preuve de travail, cela passe par le calcul d'une preuve cryptographique, exigeant une grande puissance de calcul décentralisée.

Cette activité informatique connue sous le nom minage de cryptomonnaie consomme énormément d'électricité. Une étude de Digiconomist révèle que la cryptomonnaie a nécessité 30,25 TWh d'électricité en 2017, une consommation supérieure à celle de beaucoup de pays.

Selon l’université de Cambridge dans les années 2020, avec une consommation annuelle de 86,6 térawattheures (TWh) le réseau Bitcoin se classe entre la Belgique (81,2 TWh/an) et les Philippines (90,9 TWh/an)21

En 2020, Les trois quarts de capacités de minage dans le monde sont basés en Chine (avant les changements légaux concernant les cryptomonnaies) ; 27 % des mineurs chinois sont dans le Sichuan, province avec une forte production hydroélectrique bas carbone, mais 43 % sont dans le Xinjiang, où 80 % de l'électricité est issue de centrales à charbon.

L'énergie renouvelable majeure en Chine, l'hydroélectricité, n'est disponible à bas coût qu'en saison humide. Le reste de l'année la production électrique provient principalement du charbon.

Une étude réalisée par des scientifiques chinois et publiée en avril 2021 dans la revue scientifique Nature Communications révèle qu'en 2020 le minage est réalisé à 78,9 % en Chine ; les émissions de CO2 dues au minage sur la période du 1er janvier 2016 au 30 juin 2018 sont estimées à 13 millions de tonnes, soit l'équivalent des émissions annuelles du Danemark ; selon les simulations de cette étude, la consommation d'énergie du minage en Chine pourrait atteindre 297 TWh en 2024, soit 5,4 % de la production d'électricité de la Chine, causant des émissions de CO2 de 130 millions de tonnes, équivalant à celles de la République Tchèque et du Qatar.

Depuis juin 2021, la Chine est en croisade contre la production de Bitcoins, les autorités de la région du Sichuan ont exigé la fermeture immédiate de 26 fermes de minage. Le Sichuan est la deuxième plus grande province minière de Bitcoins, selon les données compilées par l'Université de Cambridge. Avant le Sichuan, qui tire son électricité des barrages hydroélectriques, d'autres provinces, comme le Xinjiang, la Mongolie intérieure, le Qinghai ou le Yunnan ont ordonné des mesures contre l'extraction de Bitcoins. D'après le quotidien du Parti communiste « Global Times », 90 % des installations chinoises auraient été fermées ces dernières semaines.

Confronté à une crise de l'énergie, le Kosovo décide en janvier 2022 d'interdire le minage de cryptomonnaies sur son sol.

La validation des transactions sur la chaîne de blocs (blockchain) est énergivore, aucun protocole alternatif à la preuve de travail (proof-of-work, PoW) n’a été trouvé permettant une cryptomonnaie décentralisée, publique, sécurisée et qui aurait une empreinte carbone négligeable

Preuve d'enjeu (POS)

Afin de permettre une production de cryptomonnaies moins énergivore, Ethereum a effectué en septembre 2022 une transition de sa méthode de validation par la preuve de travail (proof-of-work) vers la preuve d'enjeu (proof-of-stake).

Ce choix est intervenu après de longs débats et plusieurs années de recherche par le fondateur d’Ethereum, Vitalik Buterin, et le développeur Vlad Zamfir.

Pour participer à la validation des transactions et la création de blocs, il faut mettre sous séquestre une partie de son capital. Les usagers sont récompensés de l'indisponibilité temporaire de leurs Ethereum en recevant la monnaie créée simultanément avec le nouveau bloc.

Le protocole Ethereum requiert la mise sous séquestre de 32 ethers pour participer à la validation des blocs. En septembre 2022, un ether valant 1 578 euros, la mise minimale est donc d’environ 50 000 euros.

CADRE LÉGAL EN FRANCE

Le cadre légal applicable aux cryptomonnaies nécessite de les qualifier juridiquement : il faut pour cela distinguer la monnaie ayant cours légal, la monnaie électronique, et enfin la nouvelle catégorie d'actif numérique, cette dernière notion correspondant aux cryptomonnaies.

Le projet d'euro numérique de la Banque centrale européenne ne consiste pas en la création d'une cryptomonnaie mais en la numérisation de la monnaie légale qu'est l'euro.

En France, les cryptomonnaies sont définies et encadrées par la loi depuis le 1er janvier 2019. Après une période de relative insécurité, elles font partie de la catégorie plus large des actifs numériques, et leur régime fiscal est défini et précisé par la direction générale des finances publiques.

La volonté d'entreprises privées comme Facebook ou Télégram de lancer une cryptomonnaie fait aussi émerger des inquiétudes au sein des États. Leur danger a été abordé lors du G7 Finances en 2019.

Le secrétaire du Trésor américain, Steven Mnuchin, avait alors fait état de « très grandes inquiétudes sur le Libra, qui peut être mal utilisé pour blanchir de l’argent ou financer le terrorisme ». Les ministres des Finances des pays membres avaient alors convenu d'avancer rapidement sur la question.

À la suite de la publication d'un rapport le 2 octobre 2020, la Banque centrale européenne a indiqué lancer une consultation sur la création d'un « euro numérique ». Il consisterait en une monnaie virtuelle « différente » des cryptomonnaies, celles-ci étant considérée comme vouées à être très volatiles et risquées puisque non adossées à une Banque centrale.

Les plateformes d'échange de cryptomonnaies quant à elles doivent être enregistrées avec le statut de Prestataire de Service sur Actifs Numériques (PSAN) auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

La plateforme française Coinhouse a été la première à obtenir ce statut le 17 mars 2020. Binance a reçu l’autorisation de l’Autorité des marchés financiers pour exploiter sa plateforme d’échange de crypto-monnaie en France le 4 mai 2022.

La France devient le premier grand pays européen à approuver le site.

Qualification juridique

L'article L. 111-1 du Code monétaire et financier pose le principe selon lequel la monnaie ayant cours légal en France est l'euro : un commerçant peut refuser un paiement en Bitcoin alors qu'il n'a pas le droit de refuser un paiement en euro.

L'article L. 315-1 du Code monétaire et financier définit la monnaie électronique comme « une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique ». Une « cryptomonnaie » comme Bitcoin, ne représentant pas une créance sur l’émetteur, n'est donc pas une monnaie électronique, telle que définie par la législation européenne, transposée en France dans le code monétaire et financier.

L'article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier définit les actifs numériques, qui comprennent les cryptomonnaies, comme « toute représentation numérique d'une valeur qui n'est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n'est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d'une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d'échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement ». En revanche, il ne définit pas les « cryptomonnaies ».

L'article L. 552-2 du Code monétaire et financier définit un jeton numérique comme « tout bien incorporel représentant, sous forme numérique, un ou plusieurs droits pouvant être émis, inscrits, conservés ou transférés au moyen d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé permettant d'identifier, directement ou indirectement, le propriétaire dudit bien ».

La qualification juridique de monnaie, revendiquée par les promoteurs des « cryptomonnaies » est contestée par les États et les banques centrales, qui retiennent par défaut la notion d'actif, soumise aux mêmes fluctuations et risques (et potentiellement taxation) que les autres actifs financiers non-monétaires.

Le terme de « crypto-actif » est donc recommandé par la Banque de France et les ministres des Finances du G20, car les « crypto-actifs ne réalisent pas les fonctions clés d'une monnaie virtuelle » (Banque de France Focus, no 16, 5 mars 2018). La cour de cassation, de manière indirecte, a qualifié le bitcoin de « monnaie virtuelle » (cour de cassation, chambre criminelle, 20 février 2019, no 18-86.951).

Les cryptomonnaies échappent à la gestion étatique, mais affectent l'économie, elle-même objet des politiques publiques : elles ne peuvent pas entrer dans les politiques monétaires. De plus, leur pseudonymat (anonymat pour certaines comme le Monero, le Dash, le Zerocoin, ou quand elles sont blanchies via un mixeur de crypto-monnaie) rend possible, au même titre que l'argent liquide, les transactions illicites. À travers diverses réglementations, elles font l'objet d'une surveillance par les autorités monétaires selon deux axes:

contrôler la légalité des biens ou des services achetés grâce aux cryptomonnaies et ainsi éviter les achats illicites,
surveiller la conversion en devises légales et ainsi détecter le blanchiment d'argent.

Cryptomonnaie et titre de créance

L'article L.54-10-1 du code monétaire et financier précise en 1° que les actifs numériques contiennent également les jetons numériques, dits tokens, « à l'exclusion de ceux remplissant les caractéristiques des instruments financiers mentionnés à l'article L. 211-1 (qui contiennent notamment les titres de créance) et des bons de caisse mentionnés à l'article L. 223-1 ».

Régime fiscal applicable

Les cryptomonnaies ont connu une relative période d'insécurité juridique avant que le législateur n'intervienne dans le cadre du vote de la loi de finances pour 2019.

Le premier régime entre en vigueur avec l'instruction fiscale du 11 juillet 2014 : les cryptomonnaies sont alors qualifiées d'« unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique », imposables au barème progressif de l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (ou bénéfices industriels et commerciaux, en cas d'activité habituelle).

Le second régime entre en vigueur avec l'arrêt rendu par le Conseil d'État le 26 avril 2018 (8e et 3e chambres, no 417809) : les cryptomonnaies sont qualifiées de « biens meubles incorporels » au sens du droit civil des biens, imposables dans la catégorie des plus-values sur biens meubles relevant de l'article 150 UA du CGI, ou à défaut des bénéfices non-commerciaux (pour les activités de minage) ou de bénéfices industriels et commerciaux (pour le trading, à titre habituel). Outre les prélèvements sociaux, un taux forfaitaire de 12,9 % (article 200A du CGI) était appliqué à la plus-value, qui bénéficiait en plus d'une franchise d'imposition pour toute cession (valeur de la revente, et non valeur de la plus-value) inférieure à 5 000 €.

Le régime actuel, voté avec la loi de finances du 28 décembre 2018, définit les cryptomonnaies comme des actifs numériques à l'article L. 54-10-1 du Code monétaire et financier : les actifs numériques sont civilement des biens meubles incorporels, imposables à l'impôt sur le revenu, sur le fondement de l'article 150 VH bis du code général des impôts.

Les plus-values de cession d'actifs numériques bénéficient du même prélèvement forfaitaire unique que les revenus de capitaux mobiliers : taux forfaitaire de 12,8 % auquel il faut ajouter 17,2 % de prélèvements sociaux (flat tax total de 30 %). Une franchise d'imposition s'applique lorsque le montant annuel brut des cessions (et non des plus-values) est inférieur à 305 €.

Déclaration des comptes détenus sur une plateforme

Depuis le 1er janvier 2020, tout compte ouvert, détenu ou clos sur une plateforme ou intermédiaire d'échange d'actifs numérique est à déclarer103 en même temps que le contribuable complète sa déclaration de revenus : il faut remplir l'imprimé 3916 bis, un formulaire différent de l'imprimé 3916, prévu pour les comptes bancaires étrangers classiques.

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Rôle de l'Autorité des marchés financiers

En France, l'Autorité des marchés financiers a vu ses compétences augmentées par les législations française et européenne. À partir de 2024-2025, des garanties de fonds propres et un contrat d'assurance responsabilité civile pour rétribuer les clients le cas échéant seront attendues.

CARACTÉRISTIQUES

Avantages

Conçues pour Internet, elles offrent des alternatives aux systèmes de paiement reposant sur des monnaies avec cours légal. Elles permettent d'augmenter l’accessibilité du commerce en ligne dans les pays en voie de développement.
Transparence : toutes les transactions sont publiques, les propriétaires et les destinataires de ces transactions étant identifiés par des adresses.
La cryptomonnaie ne peut pas facilement être contrefaite ou usurpée. Le protocole de chiffrement est aussi conçu pour être très résistant contre la plupart des menaces informatiques connues, incluant les attaques par déni de service distribué.
Frais de transfert parfois nuls et inférieurs à ceux des établissements de paiement ou à ceux des sociétés de transfert de fonds (type Paypal, Western Union).
Transferts rapides de quelques secondes à quelques minutes. Les virements bancaires prennent de quelques secondes à quelques jours pour les montants élevés.
Transferts possibles à l'échelle mondiale indépendamment du pays.
Absence d'intermédiaire (établissement de paiement, intermédiaire en services de paiement, banque, dépositaire) : la somme créditée est portée directement à l'adresse de réception.
N'importe quel particulier ou société peut transférer de la cryptomonnaie.
Stockage de la cryptomonnaie à distance sur un serveur ou en téléchargement sur un support (clé USB, par exemple).
Pour certaines cryptomonnaies, la quantité totale pouvant être créée est plafonnée, rendant ce type de monnaie déflationniste par essence (la quantité de monnaie ne peut théoriquement que décroître dans le temps).

Inconvénients

Faible impact des cryptomonnaies sur le grand public (~ 150 millions USD / jour en mars 2016 pour Bitcoin).
Réseau de paiement peu développé bien qu'en croissance.
Différentes cryptomonnaies, incompatibles entre elles, avec le développement de plusieurs types de cryptomonnaies en parallèle.
Volatilité élevée dans un secteur très peu régulé, impliquant une vulnérabilité aux arnaques (exemple : le 5 mars 2021, John McAfee (inventeur de l'antivirus du même nom) a été inculpé aux États-Unis (ainsi qu'un conseiller exécutif de son équipe) pour avoir frauduleusement promu des crypto-monnaies, et avoir exécuté des manœuvres de manipulation du marché de type pump and dump).
Risque de déflation/hyperinflation due à création monétaire insuffisante ou trop importante (quantité de Bitcoins limitée à terme par exemple).
Abondance des arnaques sur les cryptomonnaies, qui ont bondi de 81 % en 2021 à 7,7 milliards de dollars à l'échelle mondiale, soit un montant équivalent aux fraudes aux cartes de crédit aux États-Unis, estimées à 8 milliards de dollars.
Sécurisation nécessaire (comme n'importe quel compte de dépôt ou de paiement) : mot de passe, double authentification.
La cryptomonnaie perdue (à la suite d'un téléchargement sur une clé USB ou disque dur) est définitivement perdue.
Consommation d'énergie due aux activités de minage de plus en plus importantes.
Illégalité dans certains pays.

Autres caractéristiques

Monnaies ne dépendant pas de banques ni banques centrales.
Irréversibilité des transactions : le réceptionnaire de la monnaie ne peut pas subir d'annulation. Inversement, le donneur d'ordre ne peut rétracter son paiement.
Absence de plafond et de minima dans les transferts.
En cas de décès, il est nécessaire de donner la clé privée pour transmettre l'héritage.

Aspects bancaires

Le lobby bancaire s'oppose a l'utilisation de ce type de monnaie et défend les systèmes de paiement utilisant les monnaies dotées de cours légal.

Pour le premier sous-gouverneur de la Banque de France, "les infrastructures et les activités des crypto-actifs génèrent des risques comparables à ceux des services financiers traditionnels, et qui sont inhérents à la fourniture de services financiers, notamment les risques de crédit, de liquidité et de marché".

Le Comité de Bâle, a souhaité en 2022 des règles plus strictes pour l’exposition des banques aux actifs numériques, dès 2025, pour pousser les banques à renforcer leur bilan et éviter une nouvelle crise financière.

Le G20 a publié une déclaration commune, en novembre 2022, pour un cadre international permettant une régulation de type: même activité que la finance traditionnelle, même risque, même régulation.

PRINCIPALES CRYPTOMONNAIES

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